Projet de loi numérique.

5 réactions types au projet de loi numérique

Samedi 26 septembre, le gouvernement lançait une grande concertation sur le projet de loi numérique. Tout citoyen peut, sur une plate-forme plutôt bien conçue, proposer des modifications ou des ajouts au projet présenté par le secrétariat d’état au numérique. Les...

Interview de Richard Malka sur le droit à l’oubli

A l’occasion du numéro spécial de notre magazine – The Networker – sur le droit à l’oubli, nous sommes allés voir Richard Malka dans son cabinet, pour qu’il s’exprime sur la décision de justice récente et ses implications. Nous publions...

Droit à l’oubli : Reputation Squad était à la conférence de Google

Ce jeudi se déroulait à Paris une réunion publique du Comité consultatif de Google sur le droit à l’oubli. Le géant américain avait annoncé une tournée des capitales européennes pour évoquer le sujet. La France était l’une de ces étapes, et nous y étions. Le...

Non, chaque décision contre Google n’est pas du droit à...

Le 16 septembre dernier, Google était condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour avoir refusé de retirer de son index un lien pointant vers un contenu diffamatoire. L’avocat du requérant salue dans les colonnes de Next INpact une “première en France et même...

Non, Google n’est pas près de vous oublier

La CJUE a parlé, le droit à l'oubli est né. Albéric Guigou souligne les réels enseignements de cette décision, ceux dont on ne parle pas.

Projet de loi numérique : quelles pistes ?

Depuis quelques semaines, on reparle d’un fameux « projet de loi numérique ». Filtrage administratif, CNIL, cybercriminalité: quelles sont les pistes que nous connaissons ?

Droit à l’oubli : la décision de la CJUE qui fait trembler internet

Un article intéressant pour toi, tu as vu ça ? Mardi 13 mai 2014, 15h. C’est le sixième collègue attentionné qui m’envoie un article de presse sur la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) tombée ce jour. Tous les supports en parlent, et...

Extension des délais de prescription : pourquoi je n’ai pas...

Le 28 janvier dernier était promulguée la loi n° 2014-56 visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou...

Le bras de fer : CNIL contre Google

Mise en demeure de Google par la CNIL – Analyse d’un long bras de...

Le 20 juin 2013, la CNIL met Google en demeure de modifier sa nouvelle politique relative aux données à caractère personnel. Cette intervention n'est que la partie émergée de discussion qui durent depuis plus d'un an, symptomatique d'un vaste mouvement de fond : les réactions...

Brèves Juridiques du Net #3

Un troisième numéro de notre veille sur les questions et nouveautés juridiques applicables aux technologies de l’information et de la communication. On y retrouve notamment une sélection d’actualités intéressantes, de la jurisprudence récente et un coup de...