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Interview de Richard Malka sur le droit à l’oubli

A l’occasion du numéro spécial de notre magazine – The Networker – sur le droit à l’oubli, nous sommes allés voir Richard Malka dans son cabinet, pour qu’il s’exprime sur la décision de justice récente et ses implications. Nous publions sur notre blog la version longue de cette interview, riche de l’expérience de l’avocat. Richard Malka est spécialiste du droit de la presse et des médias.

 

En quoi un avocat spécialisé en droit de la presse peut-il s’intéresser au droit à l’oubli

Cela fait très longtemps que je m’intéresse au droit à l’oubli, c’est une problématique lourde qui pose problème à tous nos clients et à laquelle s’intéressent beaucoup le CSA et les instances régulatrices. Elle est évidemment importante dans la mesure où ce qui peut et doit être dit un jour n’a pas forcément vocation à pouvoir et devoir être dit toujours.

Est-ce que la récente décision de la cour de justice de l’Union Européenne va dans le bon sens ?

La problématique du droit à l’oubli c’est qu’il n’y a aucun texte qui en parle ou qui définit ce qu’est ce droit. Jusqu’à récemment le droit à l’oubli n’existait pas, ce n’était pas une notion juridique. On s’y intéressait, on voyait bien qu’il y avait un problème. Lorsque vous commettez une infraction à 18 ou 20 ans, si 30 ans plus tard on en parle encore, on voit bien qu’il y a là une injustice qui est colossale ! On vous empêche de trouver un boulot, de vous réinsérer, d’avoir une vie normale… Et ce sans aucune légitimité ou justification.

Tout cela était à peu près cadré jusqu’à internet. Avant il fallait aller chercher dans les journaux, quotidiens, hebdomadaires, mensuels… et puis on oubliait. Sur internet, non. Pourtant le droit n’a pas suivi et il n’existe toujours aucune définition de ce qu’est le droit à l’oubli. Tout cela ne concerne d’ailleurs pas qu’internet. Les émissions judiciaires sur la TNT se multiplient et parlent de procès qui on eut lieu il y a 10, 15 ou 20 ans. Des gens sont replacés sous les feux de la rampe alors qu’ils ont refait leur vie et que plus personne ne sait qui ils étaient à l’époque.

Pour la première fois la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est saisie de cette problématique et a défini des limites de ce que pouvait faire “internet” et de ce qu’il ne pouvait pas faire. En cela c’est une décision véritablement historique.

Est-ce qu’un criminel ou  un assassin a droit à l’oubli ?

On ne devrait même pas avoir à poser cette question ! Évidemment qu’un assassin à un droit à l’oubli. La notion de peine, de sanction, est là aussi pour permettre la réinsertion.  Quel droit vous avez à savoir ce que quelqu’un a fait alors qu’il a payé – comme on dit – sa dette à la société, qu’il a accompli sa peine et que maintenant le temps de la réinsertion est venu ? Vous empêchez la réinsertion à tout jamais, vous rétablissez une forme de peine de mort, mais sociale. On ne vous coupe pas la tête, mais on vous coupe tout moyen de retrouver une vie normale.

A quel titre ? Il n’y a aucune légitimité à cela. La société de la transparence c’est un totalitarisme, c’est une dictature. En cela, la Cour de Justice de l’Union Européenne à raison, je crois, de poser cette limite. C’est une instance internationale qui dit à internet que le temps d’une adolescence un peu raisonnable, avec des limites, un cadre, est venu. Il faut sortir de la barbarie de l’enfance ou on est tout puissant, où on a tous les droits, et où on est violent d’abord à l’égard des autres, mais aussi à l’égard de soi-même.

La civilisation c’est aussi des limites, c’est aussi un certain cadrage, ce n’est pas la barbarie, ce n’est pas la loi du plus fort. Evidemment qu’il faut des limites à internet. Quand il n’y a pas de limites, à quelque liberté que ce soit, cela devient un totalitarisme. Il y a forcément un équilibre entre des principes ;  de liberté d’expression évidemment mais aussi de présomption d’innocence, aussi de respect de la vie privée et aussi de ne pas diffamer les gens. La liberté d’expression comme un absolu c’est le contraire de la démocratie.

Et la liberté de la presse ? Aujourd’hui les journalistes se sentent censurés et ils ne veulent pas voir disparaître ces informations d’internet.

Si j’ai le droit de dire que vous êtes un pédophile sans aucune sanction, est-ce que c’est de la liberté d’expression ? Si l’information est véridique, est-ce que j’ai le droit de le dire pendant l’enquête alors que vous êtes présumé innocent ? Est-ce qu’il faut faire comme en Angleterre avec des listes de pédophiles, à dénoncer pour qu’ils soient lynchés ?

Vous décrivez un monde barbare, le contraire de la justice. Un monde de justicier, et je n’aime pas du tout les journalistes qui se transforment en justiciers. Et quand on retrouve sur internet des choses qui ne plaisent pas aux journalistes, ils sont les premiers à vouloir faire supprimer ce qui est faux, qui ne les arrange pas, qui remonte à 10 ans ou qui ne respecte pas leur vie privée.

Ou alors peut-on considérer qu’on a le droit aussi d’aller voir dans la chambre à coucher des journalistes en question pour savoir ce qu’ils y font et s’ils sont en conformité avec ce qu’ils écrivent ? Je ne veux pas de ce monde-là.

Que penser de la réaction de Google qui alerte les sites internet concernés par une désindexation ?

Il faut préciser que la décision du 13 mai 2014 n’est pas une décision disant « il y a un droit à l’oubli, tout le monde peut retirer ce qui le concerne ». Ça n’est pas du tout ça. Dans la décision, il est bien évoqué qu’il faut réaliser une appréciation et un équilibre entre le droit à l’information et la possibilité de faire enlever, en l’occurrence, des informations concernant des dettes qui remontaient à des années et des années.

On peut comprendre l’attitude de Google. Malheureusement cette attitude maximaliste et intégriste depuis l’origine n’est pas une attitude digne. A chaque fois que l’on s’adresse à Google dans des cas de dérapage manifestes et graves, ils nous envoient balader avec une arrogance totale. Tous les avocats en droit de la presse le savent. S’ils l’avaient été un peu moins, et un peu plus raisonnables depuis l’origine, on n’en serait probablement pas là. C’est un acteur qui a une responsabilité sociale lourde. Il n’y a aucune raison qu’il y ait une immunité à l’égard de Google. Je pense que les dirigeants de Google n’aimeraient pas que leur vie privée soit révélée ou que des choses fausses soient dites sur eux.

Ils en ont déjà fait supprimer, d’ailleurs

Voilà, donc on est dans une hypocrisie absolue de Google. C’est un acteur qui a une responsabilité sociale lourde. Il n’y a aucune raison qu’il y ait une immunité ou une impunité à l’égard de Google. Ces gens n’ont été élus par personne, ils ne sont pas la justice, ne sont pas justiciers, ils sont soumis à des contrôles comme n’importe quel citoyen, comme n’importe quel organe de presse.

Aujourd’hui, c’est Google qui choisit ce qui est désindexé ou pas, globalement sans aucune transparence

On ne peut pas non plus leur en vouloir sur tous les points. Le premier contrôle est réalisé par l’opérateur lui-même. La personne qui s’estime victime adresse un formulaire et Google apprécie la légitimité de la demande au regard des critères de la CJUE. Il leur arrive bien sûr de refuser.

La première appréciation, c’est normal que ce soit eux qui la fassent. C’est plus simple, plus rapide et s’ils reconnaissent eux-mêmes qu’on est dans le cadre de la jurisprudence et qu’ils l’enlèvent, tant mieux. Ensuite, si la victime s’estime injustement traitée par Google parce que sa requête aura été refusée, elle peut saisir la justice. Donc il y a un contrôle de cette décision de Google.

Le dernier mot doit toujours revenir à la justice, mais avant d’en arriver là, ce qui concerne des milliers et des milliers de cas, on pourrait se demander s’il ne faudrait pas penser à une instance internationale qui serait un peu un arbitre des décisions de Google. Et il serait bien légitime que l’opérateur finance la régulation, en tout cas en partie.

Est-ce que tu parles de droit à l’oubli dans ta prochaine bande dessinée ?

(rires) Ma prochaine bande dessinée sort dans quelques semaines, elle parle de justice. C’est un hybride entre une bande dessinée et des textes, mais je ne crois pas que j’y parle de droit à l’oubli.