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Non, chaque décision contre Google n’est pas du droit à l’oubli

Le 16 septembre dernier, Google était condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour avoir refusé de retirer de son index un lien pointant vers un contenu diffamatoire. L’avocat du requérant salue dans les colonnes de Next INpact une “première en France et même en Europe”. Le titre de l’article : “Exclusif : la justice condamne Google pour avoir ignoré le droit à l’oubli”. Un point de vue quelque peu exagéré.

De quoi parle la décision ?

D’une histoire banale. Une page Facebook et un site Internet sur lesquels des indélicats s’en prennent à un tiers. Le 13 mars 2014, le tribunal correctionnel de Paris condamne les auteurs des propos tenus sur le fondement de la diffamation.

Cette décision en main, il était facile pour l’avocat de faire supprimer la publication Facebook. Ce pouvait être plus difficile pour le site Internet ; pour peu qu’il soit hébergé aux États-Unis ou ailleurs, la décision française n’a pour ainsi dire aucun impact. Cela explique vraisemblablement pourquoi l’on se tourne vers Google : puisque je ne parviens pas à supprimer le site internet, je vais au moins demander à ce qu’il soit déréférencé par les moteurs de recherche.

Google refuse.

La victime des propos diffamatoires porte plainte et obtient gain de cause : le TGI de Paris ordonne la désindexation du propos.

Il ne s’agit pas de droit à l’oubli

Un tribunal a jugé que les propos tenus étaient illégaux. En droit français, toute personne qui reproduit ou met en avant un contenu est coupable dès lors qu’elle est informée de l’illégalité de ce contenu. Il ne s’agit pas de faire oublier le passé d’une personne. Il s’agit d’interdire que ne soient proférés et maintenus des mensonges sur le compte de cette personne. Nuance.

Dans cette affaire, Google n’est pas condamné sur le fondement du droit à l’oubli, ni même sur la question de la protection des données à caractère personnel que visait l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 13 mai 2014. Le lien n’existe pas.

Google a déja été condamné en France

Le référencement par Google a déjà fait l’objet de plusieurs décisions de justice en France, y compris sur la question du droit à l’oubli. La jurisprudence en la matière est relativement changeante. Ce qui explique pourquoi on attend avec impatience des décisions de la Cour de Cassation, qui viendraient clarifier la position de la France sur les questions de la responsabilité des moteurs de recherche et l’étendue de la compétence territoriale des tribunaux français.

Le 15 février 2012, Google est condamné par le TGI de Paris à déréférencer une vidéo d’une ancienne actrice pornographique. Le tribunal statue : “ce film témoigne d’une époque donnée de la vie de la jeune femme laquelle entend bénéficier du droit à l’oubli […] En ne procédant pas à la mesure de déréférencement sollicitée, la société Google participe au trouble manifestement illicite causé à la demanderesse qu’il convient de faire cesser”.

Plus récemment, le 6 novembre 2013, le même tribunal condamnait Google à déréférencer des images dans l’affaire médiatique Max M. : “Ce que Monsieur M. demande, c’est que le choix éditorial de Google soit conforme aux décisions de justice qui ont jugé que les images dont il demande la désindexation sont illicites”.

La décision du 16 septembre dernier ne semble donc pas particulièrement innovante.

La décision n’a pas une portée considérable

La décision du 16 septembre est rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris. C’est une juridiction dite de premier degré, susceptible de recours. Google peut faire appel, et la décision de la Cour d’Appel pourra faire l’objet d’un pourvoi en cassation. Le contentieux est donc potentiellement loin d’être terminé.

Une décision d’un Tribunal de Grande Instance n’apporte jamais, ou presque, d’éclairage exploitable. Ça n’est qu’une décision parmi d’autres, à la portée limitée.

Et maintenant ?

Sur des problématiques similaires (propos diffamatoires constatés par un juge), nous avons plusieurs fois obtenu la désindexation des contenus par Google en présentant la décision de justice. Il est vrai que la réponse du moteur de recherche prend souvent un certain temps, et le jugement du 16 septembre semble être avant tout un désaveu des procédures internes de Google.

La véritable question qui émerge de cette décision est celle de son étendue “géographique”. Google accepte de retirer un propos, illégal en France, de la version française de son moteur de recherche (Google.fr). Le tribunal ordonne quant à lui que la désindexation se fasse sur l’ensemble des versions géographiques de ce moteur de recherche (Google.com compris).

Google fera donc appel. Que pouvons-nous attendre de cette démarche ? Si l’homme en moi ne peut que souhaiter une issue rapide pour le requérant, le juriste espère quant à lui que l’affaire ira jusqu’en cassation, pour l’avancée du droit.

 

Photo : “Palais de Justice (Paris) June 2010” by King of Hearts – CC BY-SA via Wikimedia Commons