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Les frontières entre le virtuel et le réel n’existent plus ?


Chaque mois, chaque semaine, chaque jour, des évènements à l’échelle mondiale, nationale ou même individuelle tendent à nous montrer que les frontières entre le réel et le virtuel sont de plus en plus floues.

Du point de vue du particulier, nous en avons souvent parlé, l’e-réputation a des conséquences incontestables sur leurs vies. Ces conséquences peuvent être aussi bien positives que négatives : si une mauvaise réputation en ligne, du contenu diffamatoire, ou la divulgation de données personnelles peuvent porter atteinte à la sérénité de notre quotidien, dans le même sens une bonne réputation en ligne, du contenu positif, peuvent embellir notre quotidien.  Le monde virtuel impacte la vie des particuliers, c’est un fait avéré dont tout le monde a désormais conscience.

Quand le piratage en ligne devient un casus belli

Mais les évènements récents donnent au monde virtuel un impact encore plus conséquent que le simple quotidien de tout un chacun… Désormais des actes accomplis en ligne, pourraient avoir des conséquences mondiales, pourraient avoir pour résultat direct des faits aussi graves qu’une opération militaire, une guerre.

En effet, les Etats-Unis ont récemment présenté leur doctrine contre la cybercriminalité, et le Pentagone a clairement déclaré au sujet des cyber attaques : « Nous nous réservons le droit d’utiliser tous les moyens nécessaires – diplomatiques, informationnels, militaires et économiques –  conformément au droit international, pour défendre notre nation, nos alliés, nos partenaires et nos intérêts »[i].

C’est la première fois qu’une déclaration d’une telle ampleur a lieu concernant les attaques Internet, et ceci est lourd en signification. Les Etats-Unis, puissance hégémonique, dont les prises de position influencent le reste du monde, en plus d’accorder à la sécurité de leur infrastructure web une place prépondérante dans la sécurité nationale, viennent de placer Internet comme casus belli : une cause de déclaration de guerre. Vous osez pirater d’une manière ou d’une autre le réseau américain ? La riposte peut prendre la forme d’un missile !

Cela en est aujourd’hui au stade des mots. Mais quand leur sécurité est en question, l’histoire nous l’a maintes fois démontrée, les mots des américains peuvent rapidement se transformer en actions.

Tout le monde sait que la force des Etats Unis d’Amérique repose notamment sur son arsenal militaire, une telle menace est susceptible de dissuader plus d’un gouvernement.

Mais la vraie question est de savoir si cela suffira à dissuader la Chine, qui a fait du cyber espionnage le cœur de ses services de renseignements et est fréquemment montrée du doigt quand de telles attaques ont lieu. La dernière attaque en date, ciblant des comptes Google de hauts gradés américain, semble avoir été perpétrée à partir du territoire chinois… Allons-nous vers un nouvel ordre mondial ? Qui va l’emporter dans l’affrontement entre les puissances militaires contre les puissances cybernétiques ?

Le monde virtuel est-il sur le point de devenir le terrain d’une guerre mondiale réelle ?  La diplomatie va-t-elle trouver son nouveau terrain de jeu en ligne ?

Et le droit international dans tout ça ?

Le monde réel est devenu si dépendant du monde virtuel que les frontières s’effacent. Si les infrastructures web d’un pays sont touchées, cela peut mener rapidement à la paralysie d’un pays. Cela peut aussi rapidement nuire à la sécurité nationale, tout dépend de l’intensité de l’attaque.

Cependant le droit des conflits armés, régule comme son nom l’indique, les conflits armés. Il n’y a à ce jour pas de droit international des cyber guerres ! Si l’on s’en tient aux déclarations américaines qui tendent à flouter la frontière entre le monde réel et le monde virtuel dans le cas d’une attaque, alors le jus in bello devrait ici s’appliquer !

La Charte des Nation Unies, dans son article 2, prohibe le recours à la force armée, sauf dans le cas énoncé à son article 51: « Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée (…) »

Comme nous pouvons le lire, le droit de légitime défense peut jouer dans le cas d’une agression armée, les représailles ne sont licites qu’en réponse à une attaque armée préalable. Une réponse militaire serait donc contraire au droit international… à moins que… Internet ne soit reconnu comme une « cyberweapon » ?

Oui nous sommes bel et bien proches d’une nouvelle définition de la guerre, le droit des conflits armés va devoir inéluctablement prendre en compte le monde virtuel… et si le virtuel entre dans un domaine aussi pragmatique et réel que celui de la guerre et du droit international, est-il encore raisonnable d’utiliser l’adjectif « virtuel » ?

 


[i] « We reserve the right to use all necessary means — diplomatic, informational, military, and economic — as appropriate and consistent with applicable international law, in order to defend our nation, our allies, our partners and our interests, »