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Droit et E-réputation: Google Instant change-t-il la donne?

Google Instant

Google Instant

La gestion d’e-réputation (Online Reputation Management) implique parfois le recours au Droit pour faire face à des abus ou attaques. La jurisprudence relative aux pratiques de Google est donc un élément à suivre au plus près.

Cet article a été rédigé par Geoffroy Coulouvrat, juriste spécialisé dans les problématiques d’E-réputation chez Reputation Squad.

Alors que Google vient de lancer sa nouvelle fonction de recherche Google instant, Cédric Manara publiait sur son blog le 9 septembre dernier, un article sur les possibles conséquences juridiques pour les marques de ce nouveau système, et visait en particulier la concurrence déloyale. Si le droit de la concurrence risque d’avoir un impact sur Google Instant, d’autres branches du droit pourraient s’intéresser à cette nouvelle fonctionnalité.

Google Instant cherche pour vous

Envisagé sous l’angle du droit pénal spécial de la presse (Diffamation, injure) et du dénigrement, Google Instant pourrait à terme inverser la tendance jurisprudentielle actuelle relative à Google Suggest. Le « plus » de Google instant réside en effet dans l’affichage en temps réel, de résultats au fur et à mesure que l’internaute tape une requête. Le système est couplé à la fonction déjà existante Google Suggest. Ainsi en saisissant par exemple le nom d’une société suivie d’un espace, Google Instant affichera automatiquement les résultats de la 1ère suggestion générée par Google Suggest. Google Instant est donc une version améliorée de Google Suggest. Le système ne se contente pas de vous suggérer une requête mais l’affiche directement avec les résultats correspondants, sans que vous l’ayez tapée pour autant.

Google Suggest et le droit à la libre suggestion

Google Suggest n’était déjà pas une fonction très appréciée par les entreprises telle qu’en témoignent les décisions « Direct Energie » et « Omnium Finance ». La suggestion des mots « arnaque » ou « escroquerie » lorsque le nom de ces entreprises était tapé dans le moteur de recherche de Google, ne contribuait pas à véhiculer une image positive de ces dernières.

La tendance jurisprudentielle actuelle semble faire la part belle à Google puisque la décision de référé du 22 Juillet 2010 a estimé que la suggestion du mot « escroquerie » lorsque le nom « Omnium Finance » était saisi, n’était pas en soi illicite. Prohiber une telle suggestion serait excessif au regard de la liberté d’expression. Une telle suggestion n’apparaît donc pas diffamatoire au sens de l’article 29 de la loi du 29 Juillet 1881. Cette tendance à privilégier la liberté d’expression avait été amorcée par la décision de la cour d’appel de Paris du 9 Décembre 2009 relative à la suggestion « Direct Energie arnaque ». En effet, les juges d’appel avaient nuancé l’ordonnance de référé initiale, en ordonnant à Google d’afficher un lien clair expliquant le fonctionnement de Google Suggest si réapparaissait la suggestion « arnaque ».

Google Instant : abus du droit à la libre expression ?

On comprend dès lors en quoi Google Instant pourrait à terme conduire à inverser cette tendance jurisprudentielle, puisqu’il ne s’agit plus de suggérer une requête mais d’en afficher les résultats correspondants sans intervention active de l’internaute. Si un terme potentiellement diffamatoire ou injurieux apparaît dans les suggestions de recherche, les résultats correspondants seront automatiquement affichés par Google Instant. Google influence donc de façon active la recherche de l’internaute ce qui risque d’engendrer des condamnations à son encontre puisque le fonctionnement de Google Instant pourrait démontrer une certaine intention de nuire.

Pour sa défense, Google rétorque en général que la fonction Google Suggest est contrôlée par un algorithme affichant les requêtes les plus tapées et que la société ne détermine pas de façon active et délibérée les suggestions de recherche. Or, le fait d’afficher directement les résultats des suggestions de recherche pourrait conduire les juges à retenir une faute de la part de Google, d’autant que la société filtre certaines requêtes depuis le lancement de Google Instant. C’est d’ailleurs sur cette base que le TGI de Paris a ordonné à Google de retirer la suggestion « CNFDI arnaque » dans un jugement du 4 décembre 2009, après avoir caractérisé son intention coupable.

Bien que les dernières décisions de justice soient favorables à Google, la généralisation de l’usage de Google Instant pourrait conduire certains juges à engager sa responsabilité sur le fondement de la diffamation, de l’injure ou du dénigrement. Les futurs contentieux sur ce sujet inverseront peut être la tendance actuelle qui privilégie le droit à la liberté d’expression, pour revenir à une interprétation proche de celle adoptée dans le jugement opposant CNFDI à Google.